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Home Loi Borloo

 

En tant que particulier, vous bénéficiez de nombreux avantages car A6tcliC est une structure agréée nationalement pour vous faire profiter de toutes les possibilités offertes par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 sur les services à la personne, dite «loi BORLOO».


 

Ces avantages sont les suivants :


1/ un avantage fiscal sous la forme d’ un crédit d’ impôt de 50 % de votre facture
2/ la possibilité de payer les prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU).
Ces avantages sont admis uniquement sur les prestations d’ initiation, de formation et d’ assistance informatique et internet à domicile.

En sont donc exclues :


* toute prestation à distance
* la réparation et la vente de matériel
* les prestations dont le client final n’ est pas un particulier
* le dépannage nécessitant un retour en atelier.


 

Comment en bénéficier ?


1/ Tous les ans et au plus tard le 31 janvier, A6tcliC vous adressera soit électroniquement au format PDF, soit par courrier à votre domicile, un récapitulatif des prestations éligibles dont vous avez bénéficié. Joignez-le à votre déclaration de revenus.
2/ Conservez la facture émise suite à l’ intervention d’ A6tcliC car elle contient les informations relatives à l’ agrément et pourrait vous être réclamée par l’ administration fiscale.

ATTENTION :


Chaque foyer fiscal doit, dans son calcul, tenir compte de tous les types de services à la personne (crèches, baby-sitting, ménages, supports pour personnes handicapées, …etc) dont il a bénéficié afin que le montant total des déductions envisagées n’ excède pas 15 000 €, auxquels peuvent s’ ajouter  2 000 € par enfant à charge.
En ce qui concerne les prestations informatiques, les possibilités de déduction sont limitées à 1 000 € par foyer fiscal et par année calendaire.