Assistance informatique à domicile

Conditions Générales de Vente de A6tclic
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre A6tclic et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les
prestations énoncées ci-dessous. Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par A6tclic emporte
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
1. Présentation de A6tclic
A6tclic est une SARL dont le siège social est situé au 24 rue des moissons 41330 Averdon et enregistrée à la Chambre de
commerce de Blois sous le numéro Siret 529-401-051 00014
2. Prestations offertes
A6tclic propose la vente d’une gamme de produits et services informatiques performants et à des tarifs très compétitifs. Les
photographies ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur est réputé, préalablement à sa commande,
avoir pris connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer à A6tclic le devis accepté accompagné de l’intégralité du règlement.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sont en euros, mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur et
sont indiqués sur la commande en supplément des produits sélectionnés.
Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès acceptation du devis qui vaut confirmation de la commande.
La facture est jointe à l'envoi des produits par A6tclic ou est fournie sous quinzaine. Elle mentionne le détail du prix et des frais
de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur.
5. La livraison
Sauf convention contraire, A6tclic choisit librement le transporteur.
La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. En cas
d'indisponibilité, l’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes
qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison
non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par téléphone et par écrit A6tclic , et retourne, à ses frais
et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de A6tclic. A défaut, il sera réputé avoir
accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de A6tclic sera exclue.
5.1 Risques liés au transport
A6tclic supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au
destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et de signifier, si besoin
était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites
ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si
celui-ci est un professionnel.
5.2 Réception des marchandises
L’Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf
passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, il doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de
livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; l’Acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre
recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.
La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au
transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la
commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par A6tclic et la responsabilité A6tclic ne saurait être
engagée.
6. Preuves
Les données enregistrées par A6tclic (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties
et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre A6tclic et l’Acheteur.
7. Garanties
7.1 Garantie constructeur
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le
constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur,
sans passer par A6tclic, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle. Pour ces produits A6tclic refusera tout retour de
marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre
de cette garantie.
7.2 Garantie légale
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises
reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le
vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des
marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main-d’oeuvre, ni ceux qui résultent
des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard
7. Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et A6tclic sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal
de Commerce de Blois.